Relocaliser et développer votre entreprise au Pays Basque
La relocalisation de votre entreprise peut être un enjeu capital pour sa croissance et sa pérennité. BASQUE INVEST vous accompagne pour relocaliser et développer votre entreprise au Pays Basque, un territoire dynamique en pleine croissance.
Comment déménager une entreprise ?
Préparer un déménagement d’entreprise doit venir de raisons mûrement réfléchies, argumentées et discutées avec ses collaborateurs. La santé d’une entreprise est en jeu lorsque l’on entreprend la relocalisation des entreprises. Ainsi, anticiper en planifiant l’organisation d’un déménagement d’entreprise avec une checklist dédiée au déménagement d’entreprise est crucial pour n’oublier aucune étape. Prévoir un hôtel d’entreprise, domicilier son entreprise, informer son bailleur de son départ, ouvrir de nouvelles lignes téléphonique et internet, résilier les contrats énergie : autant de points auxquels il faut penser et qu’il est nécessaire de planifier.
Voici notre “checklist pour déménagement d’entreprise”, pour une entreprise qui relocalise son activité au Pays Basque :
Avant le déménagement de votre entreprise
- 6 mois avant :
Faire un audit des nouveaux locaux,
Fixer une date de déménagement,
Donner son préavis au bailleur (selon les articles L145-4 et L145-9 du code de commerce et la jurisprudence, la rupture de tout bail commercial de neuf ans doit être effectué dans un délai de 6 mois avant l’échéance de la période triennale),
Étudier les contrats des salariés - 3 mois avant :
Choisir un prestataire pour le déménagement,
Nommer un “responsable déménagement” pour chaque département qui supervisera le bon déroulement et fera le relais entre vos salariés et la direction, - 1 mois avant :
Début de l’emballage des affaires et tri des archives,
Changement domiciliation d’entreprise - 15 jours avant :
Souscription des nouveaux contrats : assurance habitation, service public de l’eau, contrats d’énergie, téléphonie et internet,
Réexpédition du courrier vers ma nouvelle domiciliation d’entreprise - Le jour J :
Résiliation des anciens contrats d’énergie,
État des lieux de sortie puis d’entrée.
Après le déménagement de votre entreprise
7 jours après votre déménagement d’entreprise, si vous avez des véhicules d’entreprise, pensez à faire les changements de carte grise.
Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?
La domiciliation d’entreprise est une étape capitale dans votre checklist pour un déménagement d’entreprise réussi. Une entreprise française ou une entreprise relocalisée en France doit impérativement domicilier son entreprise, c’est-à-dire faire une déclaration de transfert du siège social de l’entreprise.
Choisir ses nouveaux locaux pour une entreprise relocalisée en France est la première étape dans le déménagement d’une entreprise. En effet, avant d’annoncer le déménagement d’entreprise à ses collaborateurs, il est pertinent d’avoir trouvé et choisi ses futurs nouveaux locaux. Il est plus rassurant d’annoncer une nouvelle étape dans la croissance de l’entreprise en ayant un endroit précis.
Une fois les locaux trouvés, il est important de mettre son entreprise à jour administrativement parlant. L’acte de domiciliation d’entreprise entre alors en jeu. Il faut savoir que le siège social d’une société correspond à l’adresse de sa direction effective. Il est fixé par les statuts au moment de sa création et peut être déplacé au cours de la vie de la société. Ainsi, une entreprise créée à Caen qui souhaite s’installer au Pays Basque peut, en fonction de ses nouveaux locaux, avoir par exemple une domiciliation d’entreprise à Biarritz, puis une domiciliation d’entreprise à Bayonne si elle déménage à nouveau.
Une relocalisation d’entreprise en France entraîne forcément une nouvelle domiciliation d’entreprise mais cette modification statutaire – décision qui doit être prise par les organes de la société détenant le pouvoir – n’est pas la même si l’entreprise est une SARL, une SA, une SAS ou bien une société civile.
Il est important de noter que la société dispose d’un mois à partir de l’acte modificatif de la domiciliation d’entreprise pour publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales indiquant le nouveau et l’ancien lieu du siège social. La modification doit être suivie d’une déclaration auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises de la CCI).
L’accompagnement de BASQUE INVEST au développement d'entreprise au Pays Basque
Développer une entreprise passe par un plan d’action organisé. L’équipe de BASQUE INVEST vous accompagne selon les étapes suivantes :
- BRIEF
Organisation d’un rendez-vous avec votre interlocuteur BASQUE INVEST dédié, afin de lister l’ensemble de vos besoins et établir un plan d’actions pour votre entreprise. - ACTIONS
Mise en œuvre des actions définies ensemble : apport des informations nécessaires, accompagnement pour les démarches administratives, mise en relation avec les bons interlocuteurs… Notre équipe met tout en œuvre avec ses partenaires afin de réussir votre relocalisation d’entreprise ou développement d’activité au Pays Basque. - SUIVI Suivi de l’entreprise post implantation : bien sûr, nous restons en contact étroit avec l’ensemble des entrepreneurs et start-ups que nous accompagnons. Si toutefois un nouveau besoin voit le jour pour votre entreprise, nous serons présents